Des Conseils (faq)

Qu’est ce que la SHON ?

Surface Hors d’œuvre Nette : qui est égale à la S.H.O.B. (surface hors d’œuvre brute : somme des surfaces de plancher de chaque niveau d’une construction) déduction faite :

  • Des sous sols ou combles non aménageables (moins de 1.80m sous plafonds).
  • Des toitures, terrasses, balcons, loggias et autres surfaces non closes situées au rez de chaussé.
  • Des bâtiments ou parties de bâtiment aménagées en vue de stationnement des véhicules.
  • De la fraction de l’épaisseur des murs rendue nécessaire par l’isolation thermique ou acoustique (forfaitisée à 5% des superficies affectées à l’habitation)

    • Qu’est ce que La P.R.E. ?

    Participation au Raccordement à l’Egout, participation forfaitaire dont le montant est fixé par la commune, la communauté urbaine ou le syndicat intercommunal en charge de l’assainissement et dont le propos est de participer au financement de l’équipement nécessaire au transport et à l’épuration des eaux usées.

    Les frais annexes à prévoir

    En dehors du prix du terrain vous trouverez également sur tous les lotissements :

  • La PRE : Participation pour le raccordement à l’égout
  • Frais de bornage de votre terrain
  • Frais d’Association Syndicale du Lotissement
  • Les Frais d’acte notariés pour cette acquisition
  • Les frais relatifs à votre prêt bancaire
  • Les frais de branchements aux divers réseaux (électricité, téléphone, gaz)

    • Différentes étapes lors d’un achat de terrain à bâtir

  • Evaluer votre enveloppe financière
  • Choisir une zone géographique de recherche pour votre nouvelle habitation
  • Quand vous avez choisit un terrain sur une opération donnée, vous avez la possibilité de le réserver, de mettre une « option », afin de vous laisser une dizaine de jours de réflexion, pour monter un avant projet.
  • Ce délai passé, nous signons ensemble une promesse de vente (avec un versement d’un maximum de 5% du prix du terrain, séquestré chez le notaire de l’opération).
  • Vous pouvez maintenant faire la demande de prêt à votre banque, choisir votre constructeur et déposer un permis de construire.
  • Une fois le financement et le permis accordé, nous fixons un rendez avec la notaire de l’opération afin de signer l’acte définitif d’acquisition.
  • Les travaux peuvent alors commencer.
  • Réception de l’ouvrage et vous voici dans votre nouvelle habitation

    • Qu’est ce que la T.L.E. et comment la calculer ?

    La Taxe Locale d’Equipement est égale au produit de la surface hors oeuvre nette du bâtiment par la valeur forfaitaire correspondante au m² multiplié par le taux applicable.

    Taxe = SHON x valeur forfaitaire m² x taux

    Cette taxe, perçue au profit de la commune, est payée en deux fractions égales, l’une 18 mois après la date de délivrance du permis de construire, l’autre 36 mois après cette date.

    Qu’est ce que l’Association Syndicale du Lotissement (ASL) ?

    C’est une entité sous laquelle sont regroupé l’ensemble des acquéreurs des lots et à qui sera dévolu la propriété, la gestion et l’entretien des parties communes du lotissement, jusqu’à leur transfert éventuel à la commune.

    Qu’est ce qu’un MAITRE D’ŒUVRE et UN MAITRE D’OUVRAGE ?

    Un maître d’œuvre : Personne ou entreprise qui conçoit l’ouvrage et en surveille la construction. La mission de maîtrise d’œuvre doit permettre d’apporter la meilleure solution architecturale, technique et économique pour réaliser le programme défini par le maître d’ouvrage.

    Un maître d’ouvrage : Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés.